DSN (DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE)

une notion : TPE PAIE

Qu’est-ce que la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ?

Définition

La DSN est une déclaration mensuelle obligatoire qui transmet aux organismes sociaux les informations issues de la paie des salariés.

À quoi ça sert ?

Elle remplace la majorité des déclarations sociales et centralise les données nécessaires :
  • cotisations
  • droits des salariés
  • événements (arrêt maladie, fin de contrat…)

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises employant des salariés.

Comment ça fonctionne ?

La DSN est générée automatiquement à partir du logiciel de paie, puis transmise chaque mois aux organismes concernés.

Points de vigilance

  • erreurs dans les données transmises
  • incohérences entre paie et déclaration
  • retard de transmission
Ces erreurs peuvent avoir des conséquences financières et administratives.

Exemple

Une erreur sur un arrêt maladie peut impacter les indemnités du salarié et déclencher une régularisation.
La DSN reflète directement la qualité de votre paie.
Une paie mal maîtrisée = une DSN erronée
Un accompagnement expert permet de fiabiliser l’ensemble
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